Infirmation partielle 3 avril 2024
Désistement 16 avril 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-16.056 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-16.056 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 3 avril 2024, N° 21/00075 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60465 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 24-16.056
Demandeur(s)
: Mme [R]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: l’Établissement français du Sang (EFS) et autre
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60465
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [G] [R], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 juin 2024 contre l’arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l’opposant :
1°/ à l’Établissement français du Sang (EFS), dont le siège est [Adresse 2]
[Adresse 2], pris en son établissement
EFS Auvergne Rhône Alpes sis [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2024, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de Mme [G] [R],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [G] [R] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assemblée générale ·
- Diplôme ·
- Concept ·
- Spécialité ·
- Qualification ·
- Eaux ·
- Maîtrise d'oeuvre ·
- Décret ·
- Erreur de droit ·
- Architecture
- Veuve ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Tutelle ·
- Cour de cassation ·
- Qualités ·
- Décès ·
- Aide juridictionnelle ·
- Curatelle ·
- Mesure de protection
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Siège
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Oubli d'une compresse dans le champ opératoire ·
- Risque inhérent à l'opération ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Responsabilité du chirurgien ·
- Intervention chirurgicale ·
- Equipe chirurgicale ·
- Médecin chirurgien ·
- Faute de celui-ci ·
- Faute de celui ·
- Responsabilité ·
- Chirurgien ·
- Risque ·
- Faute ·
- Imputabilite du dommage ·
- Utérin ·
- Présomption ·
- Étranger ·
- Intervention ·
- Arrêt confirmatif ·
- Négligence
- Aménagement d'un passage ·
- Définition ·
- Servitude ·
- Voirie ·
- Voie publique ·
- Disproportionné ·
- Permis de construire ·
- Dépense ·
- Cour d'appel ·
- Ouverture ·
- Coûts ·
- Valeur ·
- Base légale
- Reconnaissance de dette par acte authentique ·
- Convention d'honoraires ·
- Honoraires convenus ·
- Contestation ·
- Honoraires ·
- Réduction ·
- Reconnaissance de dette ·
- Service ·
- Avocat ·
- Bâtonnier ·
- Acte notarie ·
- Successions ·
- Client ·
- Notaire ·
- Montant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Obtention de pièces détenues par un tiers ·
- Tribunal paritaire des baux ruraux ·
- Production ordonnée par le juge ·
- Déclaration au greffe ·
- Tribunal paritaire ·
- Procédure civile ·
- Acte d'appel ·
- Retractation ·
- Appel civil ·
- Bail rural ·
- Procédure ·
- Tribunaux paritaires ·
- Rétractation ·
- Appel ·
- Banque ·
- Baux ruraux ·
- Formalisme ·
- Communication des pièces ·
- Crédit agricole ·
- Comptes bancaires
- Distinction avec la garantie à première demande ·
- Éléments d'appréciation postérieurs ·
- Distinction avec le cautionnement ·
- Garantie à première demande ·
- Constatations nécessaires ·
- Contrats et obligations ·
- Caractère accessoire ·
- Formation du contrat ·
- Caractère autonome ·
- Garantie autonome ·
- Cautionnement ·
- Consentement ·
- Constatation ·
- Possibilité ·
- Caractère ·
- Existence ·
- Banque ·
- Dol ·
- Garantie ·
- Dette ·
- Relation internationale ·
- Engagement ·
- Mentions ·
- Concurrence ·
- Demande
- Condition de détention ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Peine ·
- Application ·
- Avocat général
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Service ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Cycle
- Cour de cassation ·
- Épouse ·
- Crédit ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Associé ·
- Condamnation ·
- Péremption ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Ordonnance
- Cadastre ·
- Littoral ·
- Parcelle ·
- Action en revendication ·
- Recevabilité ·
- Finances publiques ·
- Qualités ·
- Adresses ·
- Commune ·
- Département
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.