Infirmation 22 septembre 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.109 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.109 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 22 septembre 2025, N° 23/00715 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60417 |
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Sur les parties
| Parties : | société Kronenbourg Supply Company |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-20.109
Demandeur(s)
: la société Kronenbourg Supply Company (BKSC)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M., [X]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60417
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Kronenbourg Supply Company (BKSC), société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 22 septembre 2025 par la cour d’appel de Colmar (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à M., [Y], [X], domicilié, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Kronenbourg Supply Company (BKSC), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Kronenbourg Supply Company (BKSC) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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