Rejet 9 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 avr. 2026, n° 25-13.896 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.896 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 21 janvier 2025, N° 24/01265 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90393 |
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Sur les parties
| Parties : | société MT Carrosserie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osan s -désistement
Pourvoi n° : W 25-13.896
Demandeur : la société MT Carrosserie
Défendeur : M. [C] et autre
Requête n° : 1000/25
Ordonnance n° : 90393 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [W] [C], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [Z] [C], ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société MT Carrosserie, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 octobre 2025 par laquelle M. [W] [C] et Mme [Z] [C] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 25-13.896 et formé le 11 avril 2025 par la société MT Carrosserie à l’encontre de l’arrêt rendu le 21 janvier 2025 par la cour d’appel de Montpellier ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
La société MT Carrosserie s’est désistée de son pourvoi le 11 mars 2026.
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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