Confirmation 17 juillet 2025
Désistement 26 mars 2026
Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.336 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.336 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 17 juillet 2025, N° 23/00618 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60348 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Stef transport c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-19.336
Demandeur(s)
: la société Stef transport, [Localité 1]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Côte-d’Or
Ordonnance
: 60348
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Stef transport, [Localité 1], société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 17 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 17 juillet 2025 par la cour
d’appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Côte-d’Or, dont le siège est
, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Stef transport, [Localité 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Stef transport, [Localité 1] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Cour de cassation ·
- Résidence ·
- Conseiller
- Adresses ·
- Veuve ·
- Épouse ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- États-unis ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
- Défaut de production d'un mémoire à l'appui d'un pourvoi ·
- Perte d'une chance de voir un pourvoi accueilli ·
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Officiers publics ou ministeriels ·
- Avocat aux conseils ·
- Intérêts moratoires ·
- Perte d'une chance ·
- Préjudice certain ·
- Point de départ ·
- Responsabilité ·
- Réparation ·
- Indemnité ·
- Intérêts ·
- Consorts ·
- Cour de cassation ·
- Ordre des avocats ·
- Conseil d'etat ·
- Préjudice ·
- Mineur ·
- Avocat ·
- Avis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Interdiction de gérer ·
- Concept ·
- Comptabilité ·
- Liquidateur ·
- Faillite personnelle ·
- Procédure ·
- Principe ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Durée
- Faits commis ou découverts au cours du préavis ·
- Impossibilité d'énoncer de nouveaux griefs ·
- Notification des causes du licenciement ·
- Lieu du déroulement de l'entretien ·
- Contrat de travail, rupture ·
- Entretien avec le salarié ·
- Lettre de licenciement ·
- Absence d'influence ·
- Formalités légales ·
- Licenciement ·
- Délivrance ·
- Préavis ·
- Faute grave ·
- Salarié ·
- Entretien préalable ·
- Travail ·
- Lieu ·
- Indemnité ·
- Cause ·
- Branche
- Redressement et liquidation judiciaires ·
- Exercice habituel d'actes de commerce ·
- Constatations suffisantes ·
- Entreprise en difficulté ·
- Enfants d'un commerçant ·
- Qualité de commerçant ·
- Personne physique ·
- Déclaration ·
- Commerçant ·
- Conditions ·
- Redressement judiciaire ·
- Personnes physiques ·
- Profession commerciale ·
- Pomme de terre ·
- Fonds de commerce ·
- Actes de commerce ·
- Physique ·
- Associé ·
- Mère ·
- Pourvoi
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Parcelle comportant des antennes de diffusion ·
- Convention d'occupation précaire ·
- Usage agricole accessoire ·
- Domaine d'application ·
- Statut du fermage ·
- Bail à ferme ·
- Bail rural ·
- Définition ·
- Parcelle ·
- Précaire ·
- Terre agricole ·
- Usage ·
- Utilisation ·
- Télédiffusion ·
- Document ·
- Appel ·
- Partie
- Recherche nécessaire d'un grief éprouvé par celle-ci ·
- Assignation délivrée à l'administration des douanes ·
- Recherche nécessaire d'un grief éprouvé par celle ·
- Irrégularité de forme ·
- Acte de procédure ·
- Procédure civile ·
- Conditions ·
- Préjudice ·
- Douanes ·
- Nullité ·
- Assignation ·
- Directeur général ·
- Communauté européenne ·
- Grief ·
- Personne morale ·
- Acte ·
- Régularisation ·
- Département d'outre-mer
- Comités ·
- Site ·
- Organisation syndicale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Election ·
- Désignation ·
- Majorité ·
- Représentation du personnel ·
- Candidat ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Banque populaire ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés coopératives ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- La réunion ·
- Procédure civile
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Gestion ·
- Rejet ·
- Procédure
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Sociétés ·
- Cabinet ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Public ·
- Avocat ·
- Rôle
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.