Infirmation partielle 22 mai 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-17.307 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.307 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mai 2025, N° 22/10139 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60165 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-17.307
Demandeur(s)
: la société Ets Ciffreo et Bona
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 60165
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ets Ciffreo et Bona, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence
(chambre 4-5), dans le litige l’opposant à M. [C] [P], domicilié
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Ets Ciffreo et Bona, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ets Ciffreo et Bona de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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