Infirmation 16 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.070 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.070 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 mai 2025, N° 21/16928 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50095 |
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Sur les parties
| Parties : | association Serena |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[V]
Pourvoi n°
: W 25-17.070
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: l’association Serena
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 50095
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [M], domicilié [Adresse 1] [Adresse 2], a formé un pourvoi
le 16 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 16 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre4-1), dans le litige l’opposant à l’association Serena, domiciliée [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026
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