Infirmation 24 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.364 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.364 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 avril 2025, N° 20/12936 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50101 |
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Sur les parties
| Parties : | société Nextgen c/ société Ciel d'Azur Labs |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[U]
Pourvoi n°
: R 25-17.364
Demandeur(s)
: la société Nextgen
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Défendeur(s)
: la société Ciel d’Azur Labs
Avocat(s)
: la SCP Lesourd
Ordonnance
: 50101
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Nextgen, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 23 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 24 avril 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l’opposant à la société
Ciel d’Azur Labs, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026
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