Désistement 12 mars 2026
Commentaire • 1
pendant 7 jours
Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-18.725 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.725 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Saint-Étienne, 8 juillet 2025, N° 24/00039 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60268 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Meubles Ikea France c/ CFDT services 42 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-18.725
Demandeur(s)
: la société Meubles Ikea France
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [L] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 60268
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Meubles Ikea France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 29 août 2025 contre le jugement rendu le 8 juillet 2025 par le conseil de prud’hommes
de Saint-Etienne (section commerce), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [V] [L], domicilié [Adresse 3],
2°/ au syndicat CFDT services 42/43, domicilié [Adresse 4],
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Meubles Ikea France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Meubles Ikea France de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Société générale ·
- Holding ·
- Pourvoi ·
- Acquéreur ·
- Adresses ·
- Dol ·
- Banque ·
- Vente ·
- Siège ·
- Hors de cause
- Suspicion légitime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Renvoi ·
- Avocat général ·
- Juridiction ·
- Irrecevabilité ·
- Compétence ·
- Chambre du conseil
- Traduction ·
- Assemblée générale ·
- Expérience professionnelle ·
- Liste ·
- Rubrique ·
- Réquisition judiciaire ·
- Interprète ·
- Expert judiciaire ·
- Traducteur ·
- Cour de cassation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Blessure ·
- Sociétés ·
- Responsabilité pénale ·
- Code pénal ·
- Sécurité ·
- Personne morale ·
- Procédure pénale ·
- Faute ·
- Inopérant ·
- Personnes
- Accident du travail ·
- Licenciement ·
- Force majeure ·
- Salariée ·
- Prescription ·
- Employeur ·
- Action en justice ·
- Code du travail ·
- Intéressement ·
- Avantage en nature
- Clientèle ·
- Indemnité ·
- Sociétés ·
- Expert ·
- Notoriété ·
- Appel ·
- Rupture ·
- Marque ·
- Code du travail ·
- Base légale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Époux devenant héritier du débiteur de son conjoint ·
- Article 2277 du code civil ·
- Prescription quinquennale ·
- 1) prescription civile ·
- 2) prescription civile ·
- Indemnité d'occupation ·
- Suspension entre époux ·
- ) prescription civile ·
- Prescription civile ·
- Charges locatives ·
- Suspension ·
- Mère ·
- Acquêt ·
- Périodique ·
- Paiement des loyers ·
- Immeuble ·
- Décès ·
- Action ·
- Divorce ·
- Parenté
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Etablissement public ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Port ·
- Industriel ·
- Régie ·
- Procédure civile
- Liberté ·
- Contrôle judiciaire ·
- Cour d'assises ·
- Voies de recours ·
- Maintien ·
- Détention ·
- Assignation à résidence ·
- Risque ·
- Insertion professionnelle ·
- Pourvoi en cassation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Interdiction de gérer ·
- Profession commerciale ·
- Peine complémentaire ·
- Blanchiment ·
- Entreprise commerciale ·
- Sociétés commerciales ·
- Travail dissimulé ·
- Entreprise ·
- Profession ·
- Code pénal
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Vigne ·
- Suisse ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.