Désistement 11 juin 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 juin 2026, n° 25-21.850 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.850 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 9 octobre 2025, N° 25/01683 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60736 |
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Sur les parties
| Parties : | association La Sauvegarde du Nord c/ pôle prévention et protection enfance, département DEFJ |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-21.850
Demandeur(s)
: l’association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1])
et autres
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: l’Aide sociale à l’Enfance et autres
Ordonnance
: 60736
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ l’association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), domiciliée [Adresse 1],
2°/ l’association AFEJI Hauts-de-France (dispositif ITEP de [Localité 2]), domiciliée [Adresse 2],
3°/ l’association Institut catholique de [Localité 3] (dispositif ITEP de [Localité 4]), domiciliée [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 9 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 9 octobre 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre des mineurs), dans le litige les opposant :
1°/ à l’Aide sociale à l’Enfance, dont le siège est Hôtel du département DEFJ, pôle prévention et protection enfance, [Adresse 4], prise en la personne du président du conseil départemental du Nord,
2°/ à Mme [O] [W], domiciliée [Adresse 5],
3°/ à l’Agence régionale de Santé Hauts-de-France, dont le siège est
[Adresse 6],
4°/ à l’Hôpital [Etablissement 1], dont le siège est [Adresse 7],
5°/ à Mme [K] [E], domiciliée chez M. [H] [Q],
[Adresse 8], mineure,
6°/ au procureur général près la cour d’appel de Douai, domicilié en son parquet général, palais de justice, [Adresse 9].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 avril 2026, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant aux noms de l’association
La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), de l’association AFEJI Hauts-de-France (dispositif ITEP de [Localité 2]) et de l’association Institut catholique de [Localité 3] (dispositif ITEP de [Localité 4]), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association La Sauvegarde du Nord (dispositif ITEP de [Localité 1]), à l’association AFEJI Hauts-de-France (dispositif ITEP de [Localité 2]) et à l’association Institut catholique de [Localité 3] (dispositif ITEP de [Localité 4]) de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 juin 2026
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