Infirmation 19 décembre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 26-10.204 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.204 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2025, N° 25/03617 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60624 |
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Sur les parties
| Parties : | société Gemaub c/ société par actions simplifiée, société Diot |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 26-10.204
Demandeur(s)
: la société Gemaub
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: la société Diot
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 60624
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gemaub, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l’opposant à la société Diot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Gemaub, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Gemaub de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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