Infirmation partielle 30 juin 2025
Désistement 28 mai 2026
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-20.301 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.301 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Cayenne, 30 juin 2025, N° 22/00220 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60663 |
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Sur les parties
| Parties : | société Amazonie promotion immobilière, association syndicale libre |
|---|
Texte intégral
OUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 25-20.301
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [S] et autres
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 60663
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [M], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 17 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 30 juin 2025 par la cour d’appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Y] [S],
2°/ à Mme [T] [Z], épouse [S],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à Mme [J] [S], domiciliée [Adresse 3]
[Localité 1],
4°/ à la société Amazonie promotion immobilière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
5°/ à l’association syndicale libre [Adresse 5], domiciliée
[Adresse 6],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 mars 2026, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [N] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [N] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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