Confirmation 23 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juin 2026, n° 25-22.334 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-22.334 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 septembre 2025, N° 21/08331 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50449 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Provence investments c/ société MMA IARD assurances mutuelles |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[U]
Pourvoi n°
: T 25-22.334
Demandeur(s)
: M. [B] et autre
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50449
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [B], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Provence investments, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 22 décembre 2025 contre l’arrêt rendu le 23 septembre 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [A] [C], domicilié [Adresse 3],
2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, dont le siège est
[Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 4 juin 2026
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