Confirmation 10 juillet 2025
Désistement 8 janvier 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-19.211 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.211 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 juillet 2025, N° 24/14209 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60048 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Banque populaire Alsace Lorraine Champagne c/ société Ascane AJ, pôle 5 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-19.211
Demandeur(s)
: la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: la société Ascane AJ, ès qualités,
et autres
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60048
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 5], a formé un pourvoi le 12 septembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 10 juillet 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 9),
dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Ascane AJ, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [D] [W], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la société Orléans DTLX,
2°/ à la société MJA, société d’exercice libéral à forme anonyme,
dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de
M. [B] [U], ès qualités de mandataire judiciaire
de la société Orléans DTLX,
3°/ à la société Orléans DTLX, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 octobre 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman, agissant au nom de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne
de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Affichage ·
- Urbanisme ·
- Procédure pénale ·
- Remise en état ·
- Amende ·
- Sous astreinte ·
- Recevabilité
- Prix ·
- Publicité ·
- Jeux ·
- Chef d'entreprise ·
- Message publicitaire ·
- Délégation de pouvoir ·
- Espèce ·
- Publication officielle ·
- Participation ·
- Cour d'appel
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi ·
- Élections politiques ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Maire ·
- Contentieux ·
- Communiqué ·
- Irrecevabilité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Urgence ·
- Cour de cassation ·
- Litige ·
- Délai
- Article 559 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile ·
- Article 559 alinéa 1 du nouveau code de procédure civile ·
- Mesures d'instructions executees par un technicien ·
- Appréciation souveraine ·
- Dommages et intérêts ·
- Exercice abusif ·
- 2) appel civil ·
- Amende civile ·
- ) appel civil ·
- Condamnations ·
- Appel abusif ·
- Application ·
- Désignation ·
- 1) référés ·
- 3) référés ·
- Technicien ·
- ) référés ·
- Dommages ·
- Intérêts ·
- Eaux ·
- Urgence ·
- Appel ·
- Juge des référés ·
- Ordonnance de référé ·
- Pollution ·
- Dommages-intérêts ·
- Pouvoir souverain ·
- Dilatoire
- Attentat ·
- Accusation ·
- Examen ·
- Tentative ·
- Cour d'assises ·
- Pourvoi ·
- Information ·
- Europe ·
- Témoin ·
- Procédure pénale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Architecte ·
- Sociétés ·
- Clause resolutoire ·
- Promesse ·
- Condition suspensive ·
- Potestative ·
- Cession ·
- Nullité ·
- Contrats ·
- Réitération
- Syndicat ·
- Adresses ·
- Métallurgie ·
- Automobile ·
- Siège ·
- Usine ·
- Salarié ·
- Désistement ·
- Site ·
- Cour de cassation
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Donner acte ·
- Acte
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pension allouée par une ordonnance du juge conciliateur ·
- Pourvoi formé contre l'arrêt prononçant le divorce ·
- Divorce, séparation de corps ·
- Durée de l'instance ·
- Mesures provisoires ·
- Pension alimentaire ·
- Recouvrement public ·
- Effet suspensif ·
- Fin de celle-ci ·
- Fin de celle ·
- Cassation ·
- Exception ·
- Aliments ·
- Divorce ·
- Pensions alimentaires ·
- Suspensif ·
- Ordonnance de non-conciliation ·
- Pourvoi en cassation ·
- Chose jugée ·
- Jugement ·
- Séparation de corps ·
- Paiement direct ·
- L'etat
- Urssaf ·
- Surendettement ·
- Radiation ·
- Pourvoi ·
- Plan de redressement ·
- Dissimulation ·
- Travail dissimulé ·
- Cour de cassation ·
- Volonté ·
- Exécution
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.