Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 juillet 1981, 80-13.590, Publié au bulletin
CA Poitiers 20 février 1980
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CASS
Cassation 20 juillet 1981

Arguments

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  • Rejeté
    Urgence de la demande d'expertise

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas d'urgence, car Monsieur Z... avait accès à l'eau de la ville et avait tardé à saisir le juge des référés.

  • Accepté
    Condamnation à des dommages-intérêts

    La cour a jugé que le juge des référés n'avait pas le pouvoir de prononcer une condamnation à des dommages-intérêts, ce qui a conduit à l'annulation de cette condamnation.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 20 juil. 1981, n° 80-13.590, Bull. civ. II, N. 168
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 80-13590
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 168
Décision précédente : Cour d'appel de Poitiers, 20 février 1980
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 3) 16/05/1977 Bulletin 1977 III N. 210 (2) p.160 (CASSATION) et l'arrêt cité. (3)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 10/12/1980 Bulletin 1980 III N. 193 (2) p.144 (CASSATION). (3)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 07/10/1980 Bulletin 1980 I N. 246 p.197 (REJET) et les arrêts cités. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 16/05/1977 Bulletin 1977 III N. 210 (2) p.160 (CASSATION) et l'arrêt cité. (3)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 10/12/1980 Bulletin 1980 III N. 193 (2) p.144 (CASSATION). (3)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 07/10/1980 Bulletin 1980 I N. 246 p.197 (REJET) et les arrêts cités. (1)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 16/05/1977 Bulletin 1977 III N. 210 (2) p.160 (CASSATION) et l'arrêt cité. (3)
Cour de Cassation (Chambre civile 3) 10/12/1980 Bulletin 1980 III N. 193 (2) p.144 (CASSATION). (3)
Cour de Cassation (Chambre civile 1) 07/10/1980 Bulletin 1980 I N. 246 p.197 (REJET) et les arrêts cités. (1)
Textes appliqués :
(2)

Code de procédure civile 559 AL. 1

Dispositif : Cassation
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007008371
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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