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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juin 2026, n° 25-15.331 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.331 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal d'instance de Villejuif, 26 mars 2025, N° 24/001164 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50416 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[V]
Pourvoi n°
: F 25-15.331
Demandeur(s)
: Mme [Z]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: Boursorama et autres
Ordonnance
: 50416
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [M] [Z], épouse [R], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 26 mai 2025 contre
le jugement rendu le 26 mars 2025 par le tribunal de proximité de Villejuif, dans le litige l’opposant :
1°/ à Boursorama, dont le siège est chez Mcs et associés (groupe Iqera),
[Adresse 2],
2°/ à Axa banque, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à Cofidis, dont le siège est chez [Adresse 4]
Cedex 9,
4°/ à MCS et associés, dont le siège est [Adresse 5] [Adresse 6],
5°/ au SIP Livry-Gargan, dont le siège est [Adresse 7],
6°/ à la société Prioris, dont le siège est chez [Adresse 8],
7°/ à BPCE financement, dont le siège est agence de surendettement,
TSA [Localité 2][Adresse 9] [Localité 3],
8°/ à Seine-[Localité 4] habitat, dont le siège est [Adresse 10],
[Adresse 11].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 4 juin 2026
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