Confirmation 27 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 mars 2026, n° 25-15.116 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.116 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 27 mars 2025, N° 23/08932 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50244 |
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Sur les parties
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[H]
Pourvoi n°
: X 25-15.116
Demandeur(s)
: la société MMA Iard et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [C] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Duhamel
Ordonnance
: 50244
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ la société Solarwatt France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 20 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mars 2025
par la cour d’appel de Lyon (6e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [L] [C],
2°/ à Mme [G] [Y],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
3°/ à la société Assurances du Crédit mutuel Iard, société anonyme,
dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026
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