SOC.

JL10

COUR DE CASSATION

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Audience publique du 2 octobre 2024

Désistement

M^me MONGE, conseiller doyen

faisant fonction de président

Arrêt n° 978 F-D

Pourvoi n° U 23-16.094

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 OCTOBRE 2024

1°/ La société Deblangey BTP, société par actions simplifiée,

2°/ la société Deblangey transports, société par actions simplifiée unipersonnelle,

3°/ la société Deblangey DTF, société par actions simplifiée unipersonnelle,

toutes les trois ayant leur siège [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° U 23-16.094 contre l’arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d’appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant à M. [S] [E], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.

La société Deblangey BTP invoque, à l’appui du pourvoi, deux moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Deltort, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat des sociétés Deblangey BTP, Deblangey transports et Deblangey DTF, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [E], après débats en l’audience publique du 4 septembre 2024 où étaient présents M^me Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M^me Deltort, conseiller rapporteur, M^me Cavrois, conseiller, et M^me Thuillier, greffier de chambre,

la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

DESISTEMENT

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 septembre 2023, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des sociétés Deblangey transports et Deblangey DTF, se désister du pourvoi formé par elles contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Dijon, le 9 mars 2023, au profit de M. [E].

2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 juillet 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Deblangey BTP, se désister du pourvoi formé par elle contre l’arrêt rendu par la cour d’appel de Dijon, le 9 mars 2023, au profit de M. [E].

3. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ces désistements, intervenus après le dépôt du rapport, doivent être constatés par arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE aux sociétés Deblangey BTP, Deblangey transports et Deblangey DTF de leurs désistements ;

Les condamne aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Deblangey BTP et la condamne à payer à M. [E] la somme de 3 000 euros.

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du deux octobre deux mille vingt-quatre.