Désistement 22 janvier 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.711 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.711 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 7 mai 2025, N° 24/05302 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60099 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Menuiserie générale platrerie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-16.711
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Menuiserie générale platrerie et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer, la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60099
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [C], domicilié [Adresse 19], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l’ordonnance rendue le 7 mai 2025 sur délégation du premier président de la cour d’appel de Versailles (service général des expertises), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Menuiserie générale platrerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 23],
[Localité 21],
2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6],
3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 6],
[Localité 17],
4°/ à la société Cdc seniors immo 78 V, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 15],
5°/ à la société Sogea Nord Ouest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
6°/ à la société Qualiconsult, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 22],
7°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
8°/ à la société Etandex, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 9],
9°/ à la société Exeo ingenierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
10°/ à la société Mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 18],
11°/ à la société Sma, dont le siège est [Adresse 18],
12°/ à la société Oteis, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4],
13°/ à la société Dha, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 11],
14°/ à la société Lionel Carli architecture & urbanisme, société
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 14],
15°/ à la société Stinc, société à responsabilité limitée de tuyauterie industrielle normande Clim., dont le siège est [Adresse 12],
[Localité 10],
16°/ à la société XL Insurance Company SE, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16],
17°/ à la société Duval developpement Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],
18°/ à l’association Isatis, domiciliée [Adresse 7],
[Localité 20],
19°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [Y] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Réhabilitation ·
- Procédure pénale ·
- Recevabilité ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours ·
- Personnel ·
- Audience publique
- Mandat de l'article l. 341-4 du code monétaire et financier ·
- 341-4 du code monétaire et financier ·
- Responsabilité de plein droit ·
- Faute du démarcheur prêt ·
- Établissement de crédit ·
- Mandat de l'article l ·
- Faute du démarcheur ·
- Responsabilité ·
- Prêt d'argent ·
- Banque ·
- Consommation ·
- Acceptation ·
- Prêt ·
- Offre ·
- Mandat ·
- Caution ·
- Pourvoi ·
- Poste ·
- Personnes physiques
- Sociétés immobilières ·
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Surendettement des particuliers ·
- Ordonnance ·
- Observation ·
- Impossibilité ·
- Particulier ·
- Rôle
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Canada ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Siège ·
- Enseigne ·
- Cour de cassation
- Mutuelle ·
- Commerçant ·
- Assurances ·
- Industriel ·
- Suisse ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Commerce ·
- Salarié ·
- Pourvoi
- Sociétés ·
- Procédures fiscales ·
- Saisie ·
- Livre ·
- Impôt ·
- Banque de données ·
- Pourvoi ·
- Informatique ·
- Document ·
- Juge
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Abus ·
- Biens ·
- Associé ·
- Compte courant ·
- Escroquerie ·
- Sociétés ·
- Délit ·
- Procédure pénale ·
- Appel ·
- Attaque
- Carrelage ·
- Architecte ·
- Architecture ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Défaut ·
- Obligation de surveillance ·
- Obligation de moyen ·
- Expert judiciaire ·
- Ouvrage
- Douanes ·
- Doyen ·
- Recette ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Bore
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Société de gestion ·
- Société par actions ·
- Capital ·
- Luxembourg ·
- Holding ·
- Siège ·
- Qualités ·
- Fond ·
- Espagne
- Interdiction de laisser divaguer un chien ·
- Homicide et blessures involontaires ·
- Existence d'une faute délibérée ·
- Agression commise par un chien ·
- Article 222-20-2 du code pénal ·
- Condition de la responsabilité ·
- Causalité indirecte ·
- Animaux ·
- Prudence ·
- Blessure ·
- Agression ·
- Sécurité ·
- Pêche maritime ·
- Contravention ·
- Obligation ·
- Règlement ·
- Code pénal
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Siège
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.