Infirmation 7 mars 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-14.778 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.778 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 7 mars 2024, N° 22/03453 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60457 |
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Sur les parties
| Parties : | société Elior services propreté et santé c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 24-14.778
Demandeur(s)
: la société Elior services propreté et santé (ESPS)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône
Ordonnance
: 60457
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
92032 Paris-La Défense Cedex, a formé un pourvoi le 3 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 7 mars 2024 par la cour d’appel de Versailles, dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Elior services propreté et santé (ESPS), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Elior services propreté et santé (ESPS) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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