Infirmation partielle 16 juin 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-18.351 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.351 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Cayenne, 16 juin 2025, N° 22/00236 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60004 |
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Sur les parties
| Parties : | société Lloyd' s Insurance Compagny SA c/ syndicat des copropriétaires de la |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-18.351
Demandeur(s)
: la société Lloyd’s Insurance Compagny SA
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8]
et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 60004
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Lloyd’s Insurance Compagny SA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits des souscripteurs du Lloyd’s de Londres, a formé un pourvoi le 18 août 2025 contre l’arrêt rendu le 16 juin 2025 par la cour d’appel de Cayenne
(chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice, la société JC immo gestion exerçant sous l’enseigne Guy Hoquet l’immobilier, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 6],
2°/ à la société SCCV CEDOM, société civile de construction vente,
dont le siège est [Adresse 7],
[Localité 6],
3°/ à la société E2CT architecture et ingénierie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
4°/ à la société MD construction, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 3],
5°/ à la société Guyanaise des eaux et assainissement (SGEA), société
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 novembre 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Lloyd’s Insurance Compagny SA, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Lloyd’s Insurance Compagny SA de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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