Confirmation 5 juin 2025
Désistement 26 mars 2026
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-19.491 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.491 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 5 juin 2025, N° 22/05776 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60374 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Chante le vent c/ société Clarendon Cottage Estate, société North 2015 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-19.491
Demandeur(s)
: la société Chante le vent
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: la société Clarendon House Estate et autres
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 60374
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Chante le vent, société civile immobilière, dont le siège est, [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 23 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2025 par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Clarendon House Estate, société civile immobilière, dont le siège est, [Adresse 2],
2°/ à la société North 2015, société civile immobilière, dont le siège est
, [Adresse 3],
3°/ à la société Clarendon Cottage Estate, société civile immobilière, dont le siège est, [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 janvier 2026, la SCP Richard, agissant au nom de la société Chante le vent, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Chante le vent de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu ·
- Contrat de mission comportant une clause dite de souplesse ·
- Requalification en contrat à durée indéterminée ·
- Contrat de mission ·
- Travail temporaire ·
- Renouvellement ·
- Détermination ·
- Conditions ·
- Contrats ·
- Entreprise utilisatrice ·
- Mission ·
- Travail ·
- Durée ·
- Terme ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Flore
- Adresses ·
- Responsabilité limitée ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Référendaire ·
- Siège ·
- Carolines ·
- Cour de cassation
- Édition ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Animal domestique ·
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Intégrité ·
- Observation ·
- Amende ·
- Recevabilité ·
- Avocat
- Sociétés ·
- Associations ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Appel ·
- Mandataire judiciaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Infirmer ·
- Siège ·
- Cour de cassation
- Suicide de la victime postérieur à la séquestration ·
- Séquestration suivie de mort ·
- Enlevement et sequestration ·
- Circonstances aggravantes ·
- Appréciation souveraine ·
- Mort ·
- Victime ·
- Cour d'assises ·
- Arme ·
- Suicide ·
- Pénal ·
- Détention ·
- Violence ·
- Réclusion ·
- Récidive
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Concordance avec les questions posées ·
- Déclaration de culpabilité ·
- Arrêt de condamnation ·
- Feuille de questions ·
- Cour d'assises ·
- Concordance ·
- Nécessité ·
- Questions ·
- Mentions ·
- Violence ·
- Question ·
- Arme ·
- Jury ·
- Arrestation ·
- Enlèvement ·
- Crime ·
- Part ·
- Peine
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Liquidateur ·
- Associé ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Sociétés
- Faute grave ·
- Exploitant agricole ·
- Préavis ·
- Coopérative ·
- Licenciement ·
- Tva ·
- Référendaire ·
- Attaque ·
- Syndicat ·
- Salarié
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Sociétés ·
- Conseiller ·
- Mandataire judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Récidive ·
- Stupéfiant ·
- Procédure pénale ·
- Territoire français ·
- Connexité ·
- Pourvoi ·
- Législation ·
- Interdiction
- Convention de vienne du 11 avril 1980 ·
- Vente internationale de marchandises ·
- Existence d'un contrat de vente ·
- Accords et conventions divers ·
- Conventions internationales ·
- Application ·
- Article 1er ·
- Conditions ·
- Sociétés ·
- Utilisateur ·
- Vienne ·
- Transport ·
- Textes ·
- Pourvoi ·
- Concessionnaire ·
- Contrats ·
- Cour d'appel ·
- Garantie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.