Infirmation 24 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 sept. 2025, n° 25-10.955 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.955 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Dijon, 24 octobre 2024, N° 22/00754 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50596 |
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Sur les parties
| Parties : | société Les Editions du Désastre |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 25-10.955
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 4] et Grévy
Défendeur(s)
: la société Les Editions du Désastre
Ordonnance
: 50596
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W], [G] [Y], domicilié [Adresse 3],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 28 janvier 2025 contre l’arrêt rendu
le 24 octobre 2024 par la cour d’appel de Dijon (chambre sociale), dans le
litige l’opposant à la société Les Editions du Désastre, société par actionssimplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 18 septembre 2025
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