Infirmation partielle 28 janvier 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-13.867 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.867 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 28 janvier 2025, N° 23/02255 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60382 |
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Sur les parties
| Parties : | société JJL c/ société Compagnie du monocoque |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 25-13.867
Demandeur(s)
: la société JJL et autres
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: la société Compagnie du monocoque
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 60382
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société JJL, société de droit italien, dont le siège est, [Adresse 1] (AR),, [Localité 1] (Italie),
2°/ M., [W], [F], domicilié, [Adresse 2],
3°/ M., [G], [S], domicilié, [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 10 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 28 janvier 2025 par la cour d’appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Compagnie du monocoque, société par actions simplifiée, dont le siège est, [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant aux noms de la société JJL, de M., [W], [F] et de M., [G], [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société JJL, à M., [W], [F] et à M., [G], [S] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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