Confirmation 4 juin 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-20.010 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.010 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 4 juin 2025, N° 22/00455 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60422 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Ciao Milano c/ pôle 4, syndicat des copropriétaires de l' immeuble sis, société Axa France Iard |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-20.010
Demandeur(s)
: la société Ciao Milano
Avocat(s)
: la SARL Dreuzy avocats
Défendeur(s)
: la société Axa France Iard et autre
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy, la SCP L. Poulet-Odent
Ordonnance
: 60422
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Ciao Milano, société à responsabilité limitée, dont le siège est
, [Adresse 1],
, [Localité 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l’arrêt
rendu le 4 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
, [Adresse 2],
2°/ au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 3], domicilié, [Adresse 3], représenté par la société AMG gestion, société par actions simplifiée, dont le siège social est, [Adresse 4], prise en qualité de syndic en exercice.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 février 2026, la SARL Dreuzy avocats, agissant au nom de la société Ciao Milano,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ciao Milano de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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