Infirmation partielle 30 avril 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.479 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.479 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 30 avril 2025, N° 22/06643 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60146 |
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Sur les parties
| Parties : | pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-16.479
Demandeur(s)
: M. [S]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: Mme [X]
Ordonnance
: 60146
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [S], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 30 avril 2025 par
la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l’opposant
à Mme [F] [X], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 novembre 2025, la SCP Richard, agissant au nom de M. [R] [S], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [S] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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