Infirmation 12 juin 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-18.665 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.665 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Limoges, 12 juin 2025, N° 24/00756 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60007 |
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Sur les parties
| Parties : | Fuel 19, société Les Genêts |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-18.665
Demandeur(s)
: la société Les Genêts
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Fuel 19
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60007
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Les Genêts, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 août 2025
contre l’arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d’appel de Limoges
(chambre économique et sociale), dans le litige l’opposant à la société
Fuel 19, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 novembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Les Genêts,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Genêts de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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