Confirmation 7 mai 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.673 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.673 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 7 mai 2025, N° 24/01332 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50007 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société BNP Paribas, pôle 5 |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Q 25-16.673
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: Me Occhipinti
Défendeur(s)
: la société BNP Paribas
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50007
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 7 mai 2025 par
la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l’opposant à
la société BNP Paribas, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 15 janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Détention ·
- Vol ·
- Armée ·
- Délai raisonnable ·
- Homicides ·
- Prise d'otage ·
- Liberté fondamentale ·
- Police nationale ·
- Convention européenne ·
- Sauvegarde
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Observation ·
- Travailleur ·
- Amende ·
- Associé ·
- Renvoi ·
- Recevabilité
- Adresses ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Bore ·
- Mineur ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Consorts ·
- Héritage ·
- Code civil ·
- Clôture ·
- Droit de propriété ·
- Revendication ·
- Cour d'appel ·
- État ·
- Marque ·
- Parcelle
- Importation ·
- Stupéfiant ·
- Cour de cassation ·
- Blanchiment ·
- Contrebande ·
- Pourvoi ·
- Liberté ·
- Association de malfaiteurs ·
- Conseiller ·
- Récidive
- Viande ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cour de cassation ·
- Ampliatif ·
- Procédure pénale ·
- Abus de confiance ·
- Escroquerie ·
- Observation ·
- Connexité ·
- Juge d'instruction ·
- Ordonnance du juge ·
- Plainte
- Marc ·
- Coups ·
- Restaurant ·
- Légitime défense ·
- Serveur ·
- Audition ·
- Ampliatif ·
- Violence ·
- Fait ·
- Enquête
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Homme ·
- Île-de-france ·
- Ordonnance de référé ·
- Doyen ·
- Contestation sérieuse ·
- Conseiller ·
- Aide juridictionnelle ·
- Pourvoi
Sur les mêmes thèmes • 3
- Observation ·
- Assemblée plénière ·
- Épouse ·
- Mutuelle ·
- Avocat ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Renvoi ·
- Référendaire ·
- Assurances
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Languedoc-roussillon ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Maladie ·
- Appel ·
- Délai ·
- Subsidiaire ·
- Pouvoir réglementaire
- Camping ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Conseiller rapporteur ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.