Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 mai 2026, 25-80.447, Inédit

CASS 5 mai 2026

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation, chambre criminelle, a été saisie de pourvois formés par MM. [M] [F] et [E] [P], ainsi que par la Société mutuelle d'assurance [1], concernant une décision de la cour d'appel d'Angers relative à des homicides et blessures involontaires. La cour d'appel avait condamné M. [M] [F] à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende, et s'était prononcée sur les intérêts civils pour les deux prévenus.

Aucun moyen juridique spécifique invoqué par les parties n'est détaillé dans cet extrait. La décision se limite à constater la saisine de la Cour de cassation et la procédure suivie.

En raison de la complexité ou de l'importance des questions soulevées, la chambre criminelle a ordonné le renvoi de l'affaire devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation, conformément aux articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'organisation judiciaire. Cette décision de renvoi n'implique pas une cassation de la décision attaquée à ce stade.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 5 mai 2026, n° 25-80.447
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-80.447
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel d'Angers, 28 mai 2024
Textes appliqués :	Articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l’organisation judiciaire.
Dispositif :	Renvoi
Date de dernière mise à jour :	14 mai 2026
Identifiant Légifrance :	JURITEXT000054109946
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR00642
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Sur les parties

Président :	M. Bonnal (président)
Avocat(s) :	Xavier STOCLETOlivier TEXIDOR

Texte intégral

N° J 25-80.447 FS-D

N° 00642

RB5

5 MAI 2026

RENVOI ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 5 MAI 2026

MM. [M] [F], [E] [P] et la Société mutuelle d’assurance [1], partie intervenante, ont formé des pourvois contre l’arrêt de la cour d’appel d’Angers, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2024, qui, pour homicides et blessures involontaires, a condamné, le premier, à deux ans d’emprisonnement avec sursis, 1 500 euros d’amende et a prononcé sur les intérêts civils, et, dans la procédure suivie contre le deuxième des mêmes chefs, a prononcé sur les intérêts civils.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

Sur le rapport de M. Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [F], les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M. [E] [P], les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la Société mutuelle d’assurance [1], les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société [2], les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de MM. [T] [V], [I] [V], Mme [G] [V], MM. [J] [V], [U] [V], Mme [H] [V] et M. [K] [V], venant aux droits de [A] [V] et [S] [B] [V], MM. [D] [V], [K] [V], Mme [Y] [V], née [C], MM. [O] [V], [N] [V], Mme [Z] [L], épouse [C], MM. [X] [N] [W], [R] [Q], Mme [OZ] [YW], M. [T] [YW], Mme [H] [YW], M.[BX] [YW], Mme [PB] [DK], M. [CN] [DK], Mme [MF] [DK], Mmes [FO] [ZB], [LI] [EJ], M. [QK] [DN], Mmes [MM] [CF], [RO] [GP], [UL] [DN], épouse [GR], MM. [OK] [WV], [FP] [WV], Mmes [YB] [WV], [UY] [WV], M. [TN] [PH], Mme [VU] [WW], M. [PU] [WW], Mme [LO] [WW], MM. [LZ] [QO], [NM] [PN], [M] [PN], Mmes [YB] [GC], épouse [PN], [GF] [PN], [BL] [WW], les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mmes [IN] [EG], [G] [EG], M. [UA] [EG], Mme [ZJ] [TD], M. [NR] [IT], Mme [XO] [NZ], épouse [IT], M. [M] [PH], Mme [QD] [OL], épouse [PH], et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l’audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Rouvière, conseiller rapporteur, M. Sottet, M^me Goanvic, M. Coirre, M^me Hairon, M. Busché, M^mes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, M. Leblanc, M. Charmoillaux, conseillers référendaires, M. Tarabeux, avocat général, et M^me Boudalia, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l’organisation judiciaire :

ORDONNE le renvoi de l’affaire devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai deux mille vingt-six.