Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 janvier 2026, n° 25-81.748

CASS 14 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Résumé par Doctrine IA

M. [G] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes qui a confirmé un non-lieu dans une affaire de harcèlement moral et dénonciation mensongère. Il invoque l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, arguant que la décision de non-lieu était injustifiée. La Cour de cassation, après examen, conclut qu'aucun moyen n'est de nature à justifier l'admission du pourvoi. Par conséquent, le pourvoi est déclaré non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 14 janv. 2026, n° 25-81.748
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-81.748
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	22 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50045
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Sur les parties

Cabinet(s) :	SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION GADIOU-CHEVALLIER

Texte intégral

N° Y 25-81.748 F

N° 50045

RB5

14 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 14 JANVIER 2026

M. [G] [C], partie civile, a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes, en date du 3 février 2025, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M. [T] [X], des chefs de harcèlement moral et dénonciation mensongère, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. [G] [C], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six.