Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 janvier 2026, n° 24-82.561

CASS 14 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises le condamnant pour viols et agressions sexuelles. Il invoque des moyens non précisés dans la décision. La Cour de cassation, après examen, déclare le pourvoi non admis, constatant l'absence de moyens suffisants pour justifier son admission, conformément à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. La décision de la cour d'assises est donc maintenue.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 14 janv. 2026, n° 24-82.561
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-82.561
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	22 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50031
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Texte intégral

N° M 24-82.561 F

N° 50031

RB5

14 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 14 JANVIER 2026

M. [O] [N] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’assises de l'[Localité 1], en date du 24 janvier 2024, qui, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l’a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, l’interdiction définitive d’activité en lien avec les mineurs et dix ans d’inéligibilité, ainsi que contre les arrêts du même jour par lesquels la cour ordonné le retrait de l’autorité parentale et a prononcé sur les intérêts civils.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M. [O] [N], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l’audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M^me Boudalia, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-six.