Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.086 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.086 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Fort-de-France, 31 janvier 2023, N° 22/00071 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60454 |
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Sur les parties
| Parties : | Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-13.086
Demandeur(s)
: la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages
femmes (CARCDSF)
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Défendeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60454
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF), dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d’appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l’opposant
à Mme [Q] [D], épouse [U], domiciliée clinique [Etablissement 1], [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2024, la SELAS Froger & Zajdela, agissant au nom de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes et sages femmes (CARCDSF) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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