Infirmation partielle 18 décembre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 26-11.387 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-11.387 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 18 décembre 2025, N° 22/02767 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60650 |
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Sur les parties
| Parties : | société Particimmo, société Cadran notaires |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Q 26-11.387
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Défendeur(s)
: M. [Y] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
Me Guermonprez
Ordonnance
: 60650
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [F], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 5 février 2026 contre l’arrêt rendu le 18 décembre 2025
par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [B] [Y], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à la société Cadran notaires, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à M. [I] [A],
4°/ à Mme [N] [M], épouse [A],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
5°/ à la société Particimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 mars 2026, la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, agissant au nom de M. [E] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors
de donner acte à M. [E] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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