Infirmation partielle 9 juillet 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.782 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.782 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 9 juillet 2025, N° 22/00503 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60188 |
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Sur les parties
| Parties : | société Euro Disney associés SAS c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-18.782
Demandeur(s)
: la société Euro Disney associés SAS
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Ordonnance
: 60188
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Euro Disney associés SAS, société par actions simplifiée, dont
le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 9 juillet 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er décembre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Euro Disney associés SAS, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Euro Disney associés SAS de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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