Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.196 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.196 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Thionville, 17 juin 2025, N° 24/00452 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60329 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-19.196
Demandeur(s)
: M. [Q]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: Mme [I]
Ordonnance
: 60329
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [Q], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 septembre 2025 contre le jugement rendu le 17 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Thionville, dans le litige l’opposant à Mme [R] [I], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 décembre 2025, la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, agissant au nom de M. [G] [Q], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [Q] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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