Infirmation 27 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-18.259 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.259 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 27 mai 2025, N° 23/02509 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50161 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[T]
Pourvoi n°
: P 25-18.259
Demandeur(s)
: la société Isyt
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Défendeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 50161
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Isyt, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée [M],
a formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mai 2025
par la cour d’appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Nautic seaty, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 12 février 2026
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