Infirmation 14 mai 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 janv. 2026, n° 25-16.911 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.911 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Agen, 14 mai 2025, N° 24/00456 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50023 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Y 25-16.911
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [W]
Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 50023
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [U], [D], [S] [K], domicilié [Adresse 1],
32700 Lagarde-Fimarcon, a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 14 mai 2025 par la cour d’appel d’Agen (chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [O] [W], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 15 janvier 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat de travail, rupture ·
- Entretien avec le salarié ·
- Langue compréhensible ·
- Formalités légales ·
- Licenciement ·
- Interprète ·
- Condition ·
- Langue ·
- Entretien ·
- Partie ·
- Salarié ·
- Cour d'appel ·
- Mise à pied ·
- Secrétaire ·
- Faute ·
- Cadre
- Saisie pénale ·
- Exercice illégal ·
- Complicité ·
- Ressortissant ·
- Espace économique européen ·
- Mise en examen ·
- Blanchiment ·
- Comptes bancaires ·
- Saisie ·
- Mentions
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Mandat ·
- Recevabilité ·
- Référendaire ·
- Avocat général ·
- Conseiller rapporteur ·
- Recours ·
- Audience publique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Management ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Cour de cassation ·
- Désistement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Luxembourg ·
- Société par actions ·
- Aide
- Flore ·
- Pourvoi ·
- Incident ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Accident de travail ·
- Avocat général
- Assurances obligatoires ·
- Fonds de garantie ·
- Citation ·
- Appel ·
- Diligences ·
- Partie ·
- Cour de cassation ·
- Procédure civile ·
- Acte ·
- Assurances
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cabinet ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Acte
- Personne pouvant valablement renoncer au bail ·
- Société exploitant un fonds de commerce ·
- Gérant de la société titulaire du bail ·
- Acte entrant dans l'objet social ·
- Société a responsabilité limitee ·
- Engagement à l'égard des tiers ·
- Renonciation ·
- Pouvoirs ·
- Non-renouvellement ·
- Branche ·
- Gérant ·
- Objet social ·
- Hôtel ·
- Sociétés ·
- Arrêt confirmatif ·
- Meubles ·
- Fonds de commerce ·
- Stipulation
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Désistement ·
- Siège ·
- Ags ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- États-unis ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Réintégration ·
- Pourvoi ·
- Holding ·
- Sociétés ·
- Rappel de salaire ·
- Presse ·
- Cour de cassation ·
- Radiation ·
- Condamnation ·
- Salarié
- Finances publiques ·
- Île-de-france ·
- Directeur général ·
- Département ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège ·
- Doyen
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Société anonyme ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Siège ·
- Litige
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.