Infirmation 20 décembre 2024
Désistement 17 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 25-13.624 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.624 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 20 décembre 2024, N° 23/03310 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60505 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-13.624
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la société Intel corporation
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60505
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [L] [F], domicilié [Adresse 1],
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 20 décembre 2024 par la cour d’appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l’opposant à la société Intel corporation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [L] [F],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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