Infirmation 2 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 avr. 2026, n° 25-15.583 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.583 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 2 avril 2025, N° 24/00457 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90370 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : E 25-15.583
Demandeur : le syndic Invicta Group
Défendeur : M. [G]
Requête n° : 1170/25
Ordonnance : 90370 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [B] [G], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
le syndic Invicta Group, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er décembre 2025 par laquelle M. [B] [G] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 25-15.583 formé le 2 juin 2025 par le syndic Invicta Group à l’encontre de l’arrêt rendu le 2 avril 2025 par la cour d’appel de Reims ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 5 décembre 2025, M. [B] [G] s’est désisté de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que M. [B] [G] s’est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 25-15.583.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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