Infirmation partielle 15 mai 2025
Désistement 12 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 mars 2026, n° 25-19.085 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.085 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2025, N° 24/10561 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60337 |
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Sur les parties
| Parties : | Banque CIC Est, caisse de Crédit mutuel |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-19.085
Demandeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: la Banque CIC Est et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60337
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [V] [T],
2°/ Mme [G] [F], épouse [T],
tous deux domiciliés [Adresse 1], [Localité 1],
ont formé un pourvoi le 8 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant :
1°/ à la Banque CIC Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 2],
2°/ à la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] fonderie Rebberg, association coopérative inscrite, droit local Alsace Moselle, dont le siège est
[Adresse 3], [Localité 3], venant aux droits de la caisse de Crédit mutuel [Localité 3] [Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 janvier 2026, la SAS Hannotin avocats, agissant aux noms de M. [V] [T] et de Mme [G] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [T] et à Mme [G] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mars 2026
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