Infirmation partielle 26 juin 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-18.644 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.644 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 juin 2025, N° 21/01052 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60019 |
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Sur les parties
| Parties : | société Grands Moulins Storione c/ société MCS et associés |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-18.644
Demandeur(s)
: la société Grands Moulins Storione
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société MCS et associés
Ordonnance
: 60019
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Grands Moulins Storione, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1], [Localité 2], a formé un pourvoi le 26 août 2025 contre l’arrêt rendu le 26 juin 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l’opposant à la société MCS et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 4], venant aux droits de la société DSO Capital, à la suite de la fusion-absorption de cette dernière intervenue le 31 décembre 2019,
venant elle-même aux droits de la caisse d’épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 octobre 2025, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Grands Moulins Storione, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Grands Moulins Storione de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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