Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 janvier 2026, n° 25-82.933

CASS 6 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La cour a constaté qu'il n'existait aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi, rendant ainsi la demande irrecevable.

Résumé par Doctrine IA

M. [T] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, qui l'a condamné pour conduite malgré suspension de permis et refus de se soumettre aux vérifications. Il n'a invoqué aucun moyen juridique valable. La Cour de cassation, après examen, a constaté l'absence de moyens permettant l'admission du pourvoi. En conséquence, elle déclare le pourvoi non admis.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 6 janv. 2026, n° 25-82.933
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-82.933
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	14 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50005
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Texte intégral

N° M 25-82.933 F

N° 50005

ODVS

6 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 6 JANVIER 2026

M. [T] [V] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2025, qui, pour conduite d’un véhicule à moteur malgré suspension du permis de conduire, refus par le conducteur d’un véhicule de se soumettre aux vérifications tendant à établir l’état alcoolique et aux vérifications médicales, cliniques ou biologiques destinées à établir la preuve de l’usage de plantes ou substances classés comme stupéfiants et contraventions au code de la route, l’a condamné à 1 000 euros d’amende avec sursis, deux amendes de 50 euros et une confiscation.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M^me Carbonaro, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M^me Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille vingt-six.