Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 mars 2026, n° 25-81.697

CASS 17 mars 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Résumé par Doctrine IA

M. [M] [C] [Z] et la société [1] ont formé des pourvois contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux les condamnant à une amende pour infractions à la législation sur le travail temporaire. La Cour de cassation a examiné la recevabilité des recours et les pièces de procédure.

La Cour de cassation constate qu'aucun moyen n'est de nature à permettre l'admission des pourvois. Elle ne précise pas les moyens invoqués par les parties ni les réponses apportées, se limitant à déclarer les pourvois non admis.

En conséquence, la Cour de cassation déclare les pourvois non admis, sans casser ni infirmer la décision attaquée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 17 mars 2026, n° 25-81.697
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-81.697
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	25 mars 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50334
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Texte intégral

N° T 25-81.697 F

N° 50334

SL2

17 MARS 2026

NON-ADMISSION

M^me LABROUSSE conseillère doyenne faisant fonction de présidente,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 17 MARS 2026

M. [M] [C] [Z] et la société [1] ont formé des pourvois contre l’arrêt de la cour d’appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2024, qui, pour infractions à la législation sur le travail temporaire, les a condamnés, chacun, à 3750 euros d’amende.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Un mémoire a été produit.

Sur le rapport de M. Pradel, conseiller référendaire, les observations de M^e Soltner, avocat de M. [M] [C] [Z] et de la société [1], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M^me Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M. Pradel, conseiller rapporteur, M. Maziau, conseiller de la chambre, et M^me Lavaud, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par la présidente en son audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-six.