Confirmation 25 janvier 2022
Rejet 18 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 sept. 2023, n° 22-12.198 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 22-12.198 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2022, N° 19/13302 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR90881 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Ixblue, Safran electronics c/ société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : P 22-12.198
Demandeur : la société Ixblue
Défendeur : la société Safran electronics & défense
Requête n° : 250/23
Ordonnance n° : 90881 du 7 septembre 2023
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Ixblue, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Safran electronics & défense, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 12 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-12.198 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d’appel de Paris ;
Vu la requête du 1er mars 2023 par laquelle la société Ixblue demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 22-12.198 est autorisée.
Fait à Paris, le 7 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
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