Confirmation 10 juillet 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-19.130 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.130 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 10 juillet 2025, N° 23/01170 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60074 |
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Sur les parties
| Parties : | société Safran Helicopter Engines c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-19.130
Demandeur(s)
: la société Safran Helicopter Engines
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [B] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60074
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Safran Helicopter Engines, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 10 juillet 2025 par la cour d’appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [G] [B], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) [Localité 5] Pyrénées, dontle siège est [Adresse 2],
3°/ au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, dont le siège est [Adresse 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Safran Helicopter Engines, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Safran Helicopter Engines de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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