Infirmation partielle 19 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.187 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.187 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 19 septembre 2025, N° 24/02554 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50382 |
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Sur les parties
| Parties : | société AB group holding c/ pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[L]
Pourvoi n°
: W 25-21.187
Demandeur(s)
: la société AB group holding
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [W] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Ordonnance
: 50382
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société AB group holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [F] [W], domicilié [Adresse 2],
[Localité 1],
2°/ à Mme [U] [V], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 2],
3°/ à la société [C], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 21 mai 2026
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