Conseil d'État, Formation spécialisée, 21 novembre 2025, n° 509295
CE
Désistement 21 novembre 2025

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CE, formation spécialisée, 21 nov. 2025, n° 509295
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 509295
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : R. 122-12-1 Désistement
Date de dernière mise à jour : 2 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Conseil d'État, Formation spécialisée, 21 novembre 2025, n° 509295