Conseil d'État, 1ère chambre, 7 janvier 2026, n° 507556
TA Marseille
Rejet 23 juin 2025
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CE
Désistement 7 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :
CE, 1re ch., 7 janv. 2026, n° 507556
Juridiction : Conseil d'État
Numéro : 507556
Décision précédente : Tribunal administratif de Marseille, 23 juin 2025, N° 2503853
Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Conseil d'État, 1ère chambre, 7 janvier 2026, n° 507556