CEDH, MAESTRI c. ITALIE et 3 autres affaires, 28 août 2018, 20903/15 et autres

CEDH, Affaire communiquée 28 août 2018

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section) 8 juillet 2021

Arguments

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Autre
Violation du droit à un procès équitable
La cour a examiné si les conditions de l'article 6 ont été respectées, mais n'a pas statué sur la demande de réexamen.
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Violation du droit à un procès équitable
La cour a examiné si les conditions de l'article 6 ont été respectées, mais n'a pas statué sur la demande de réexamen.
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Violation du droit à un procès équitable
La cour a examiné si les conditions de l'article 6 ont été respectées, mais n'a pas statué sur la demande de réexamen.
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Violation du droit à un procès équitable
La cour a examiné si les conditions de l'article 6 ont été respectées, mais n'a pas statué sur la demande de réexamen.
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Violation du droit à un procès équitable
La cour a examiné si les conditions de l'article 6 ont été respectées, mais n'a pas statué sur la demande de réexamen.
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Violation du droit à un procès équitable
La cour a examiné si les conditions de l'article 6 ont été respectées, mais n'a pas statué sur la demande de réexamen.
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Violation du droit à un procès équitable
La cour a examiné si les conditions de l'article 6 ont été respectées, mais n'a pas statué sur la demande de réexamen.

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Sur la décision

Référence :	CEDH, 28 août 2018, n° 20903/15 et autres
Numéro(s) :	20903/15, 20973/15, 20980/15, 24505/15
Type de document :	Affaire communiquée
Niveau d’importance :	Importance faible
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusion :	Affaire communiquée
Identifiant HUDOC :	001-186341
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Sur les parties

Avocat(s) :	Yann SACCUCCI

Texte intégral

Communiquée le 29 août 2018

PREMIÈRE SECTION

Requête no 20903/15
Cristina MAESTRI contre l’Italie
et 3 autres requêtes
(voir liste en annexe)

OBJET DE L’AFFAIRE

Les requêtes concernent l’équité d’une procédure pénale diligentée à l’encontre des requérants.

QUESTION AUX PARTIES

Compte tenu de la jurisprudence de la Cour en la matière (voir, par exemple, Lorefice c. Italie, no 63446/13, 29 juin 2017 et Constantinescu c. Roumanie, no 28871/95, CEDH 2000‑VIII), le Gouvernement estime-t-il que la condamnation des requérants par la cour d’assises d’appel de Turin pour le délit d’association de malfaiteurs et, pour la requérante Cristina Maestri également d’escroquerie, sans ordonner une nouvelle audition des témoins à charge et sans entendre personnellement les accusés, a porté atteinte aux principes du procès équitable, tels que garantis par l’article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention ?

ANNEXE

No	Requête No	Introduite le	Requérant Date de naissance Lieu de résidence	Représenté par
	20903/15	24/04/2015	Cristina MAESTRI 14/06/1962 Viadana (Mn)	Andrea SACCUCCI et Paolo BOTASSO
	20973/15	24/04/2015	Antonino BEDINO 09/03/1966 Scarnafigi (Cn) Celestino GILETTA 14/04/1951 Cavallerleone (Cn) Francesco ROBASTO 15/12/1946 Moretta (Cn) Gianfranco TARICCO 22/08/1956 Fossano (Cn)	Andrea SACCUCCI et Paolo BOTASSO
	20980/15	24/04/2015	Giovanni ROBUSTI 27/12/1951 Torre de’ Picenardi (Cr)	Andrea SACCUCCI et Catia SALVALAGGIO
	24505/15	14/04/2015	Denis MAERO 30/10/1972 Saluzzo (Cn)	Andrea SACCUCCI et Paolo BOTASSO