CEDH, RAPUCCI c. ITALIE et 10 autres affaires, 18 novembre 2020, 24615/16 et autres

CEDH, Affaire communiquée 18 novembre 2020

CEDH, Arrêt, Cour (Première Section Comité) 26 septembre 2024

CEDH, Résolution 17 septembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Incompatibilité de la durée de la procédure avec le droit à un procès dans un délai raisonnable
La cour a jugé que la durée de la procédure ne respectait pas les exigences de l'article 6 § 1 de la Convention, mais a également noté que le requérant n'avait pas épuisé les voies de recours internes.
Rejeté
Incompatibilité de la durée de la procédure avec le droit à un procès dans un délai raisonnable
La cour a jugé que la durée de la procédure ne respectait pas les exigences de l'article 6 § 1 de la Convention, mais a également noté que le requérant n'avait pas épuisé les voies de recours internes.
Rejeté
Incompatibilité de la durée de la procédure avec le droit à un procès dans un délai raisonnable
La cour a jugé que la durée de la procédure ne respectait pas les exigences de l'article 6 § 1 de la Convention, mais a également noté que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes.
Rejeté
Incompatibilité de la durée de la procédure avec le droit à un procès dans un délai raisonnable
La cour a jugé que la durée de la procédure ne respectait pas les exigences de l'article 6 § 1 de la Convention, mais a également noté que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes.
Rejeté
Incompatibilité de la durée de la procédure avec le droit à un procès dans un délai raisonnable
La cour a jugé que la durée de la procédure ne respectait pas les exigences de l'article 6 § 1 de la Convention, mais a également noté que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes.
Rejeté
Incompatibilité de la durée de la procédure avec le droit à un procès dans un délai raisonnable
La cour a jugé que la durée de la procédure ne respectait pas les exigences de l'article 6 § 1 de la Convention, mais a également noté que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes.
Rejeté
Incompatibilité de la durée de la procédure avec le droit à un procès dans un délai raisonnable
La cour a jugé que la durée de la procédure ne respectait pas les exigences de l'article 6 § 1 de la Convention, mais a également noté que le requérant n'avait pas épuisé les voies de recours internes.
Rejeté
Incompatibilité de la durée de la procédure avec le droit à un procès dans un délai raisonnable
La cour a jugé que la durée de la procédure ne respectait pas les exigences de l'article 6 § 1 de la Convention, mais a également noté que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes.
Rejeté
Incompatibilité de la durée de la procédure avec le droit à un procès dans un délai raisonnable
La cour a jugé que la durée de la procédure ne respectait pas les exigences de l'article 6 § 1 de la Convention, mais a également noté que le requérant n'avait pas épuisé les voies de recours internes.
Rejeté
Incompatibilité de la durée de la procédure avec le droit à un procès dans un délai raisonnable
La cour a jugé que la durée de la procédure ne respectait pas les exigences de l'article 6 § 1 de la Convention, mais a également noté que le requérant n'avait pas épuisé les voies de recours internes.
Rejeté
Incompatibilité de la durée de la procédure avec le droit à un procès dans un délai raisonnable
La cour a jugé que la durée de la procédure ne respectait pas les exigences de l'article 6 § 1 de la Convention, mais a également noté que le requérant n'avait pas épuisé les voies de recours internes.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CEDH, 18 nov. 2020, n° 24615/16 et autres
Numéro(s) :	24615/16, 55527/17, 55551/17, 56315/17, 61595/17, 27396/18, 33925/18, 34591/18, 8805/19, 8808/19, 8809/19
Type de document :	Affaire communiquée
Niveau d’importance :	Importance faible
Opinion(s) séparée(s) :	Non
Conclusion :	Affaire communiquée
Identifiant HUDOC :	001-206621
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Texte intégral

Communiquée le 18 novembre 2020

Publié le 7 décembre 2020

PREMIÈRE SECTION

Requête no 24615/16
Paolo RAPUCCI contre l’Italie
et 10 autres requêtes
(voir liste en annexe)

OBJET DES AFFAIRES

Les requêtes concernent l’impossibilité d’obtenir une indemnisation dans le cadre de la loi no 89 de 2001 (« la loi Pinto »), en raison de l’introduction de l’article 1 ter, alinéa 3, prévoyant l’obligation d’introduire une demande de fixation en urgence de la date de l’audience (istanza di prelievo) dans la procédure administrative juridictionnelle principale comme condition de recevabilité (condizione di proponibilità) du recours indemnitaire.

QUESTIONS AUX PARTIES

1. Les requérants ont-ils épuisé les voies de recours internes, au sens de l’article 35 § 1 de la Convention en relation avec leur grief tiré de l’article 6 § 1, pour ce qui est de l’atteinte alléguée à leur droit à un procès dans un délai raisonnable ?

2. La durée de la procédure administrative suivie dans chacune des présentes requêtes était-elle compatible avec la condition de jugement dans un « délai raisonnable », au sens de l’article 6 § 1 de la Convention (voir, parmi beaucoup d’autres, Cocchiarella c. Italie [GC], no 64886/01, CEDH 2006‑V) ?

3. Compte tenu de l’article 1 ter, alinéa 3, et de l’article 6, alinéa 2 ter, de la loi no 89 de 2001, les requérants avaient-ils à leur disposition, comme l’exige l’article 13 de la Convention, un recours interne effectif au travers duquel ils auraient pu formuler leur grief de méconnaissance de l’article 6 § 1 de la Convention (Glavinić et Marković c. Croatie, nos 11388/15 et 25605/15, § 94, 30 juillet 2020, Olivieri et autres c. Italie, nos 17708/12, 17717/12, 17729/12 et 22994/12, §§ 53, 57-61, 25 février 2016) ?

ANNEXE

No	Requête No	Nom de l’affaire	Introduite le	Requérant Date de naissance Lieu de résidence Nationalité	Représenté par
1	24615/16	Rapucci c. Italie	18/04/2016	Paolo RAPUCCI 24/02/1932 Varedo italien	Nino Rocco VENECE
2	55527/17	Lanzillo c. Italie	24/07/2017	Germano LANZILLO 14/09/1936 Naples italien	Orsola D’ADDAMIO
3	55551/17	Polegato et autres c. Italie	18/07/2017	Silvio POLEGATO 20/08/1945 Crocetta del Montello italien Luciano BEDIN 11/02/1961 Crocetta del Montello italien Elio GOMIERO 24/04/1952 Crocetta del Montello italien Alba ANGIOLINA 13/06/1949 Crocetta del Montello italienne	Orsola D’ADDAMIO
4	56315/17	Cabiddu et autres c. Italie	21/07/2017	Noemi CABIDDU 23/11/1926 Villanovaforru italien Claudio MOCCI 07/07/1952 Cagliari italien Antonio CARTA 19/10/1948 Cagliari italien Paolo CANNAS 05/11/1939 Cagliari italien Josefina GARCIA CERRADA 16/02/1944 Cagliari italienne Luigi MARCIALIS 03/03/1930 Cagliari italien	Orsola D’ADDAMIO
5	61595/17	Buonanno c. Italie	17/08/2017	Gaetano BUONANNO 20/04/1966 Procida italien Luigi BUONANNO 12/01/1961 Procida italien	Orsola D’ADDAMIO
6	27396/18	Aguzzi et autres c. Italie	04/06/2018	Gabriele AGUZZI 28/11/1955 Fermo (FM) italien Giuseppe LOPEZ 22/09/1970 Lanciano italien Silvano MARCHETTI 18/07/1958 Falconara Marittima italien Saverio Francesco ALBANESE 25/02/1960 Monteprandone (AP) italien Fausto ALES 14/10/1957 Tigliole (AT) italien Davide Gianluca AMICUCCI 27/05/1968 Bellaria Igea Marina (RN) italien Giovanni ANTIGNANI 27/08/1968 Sorbolo (PR) italien Pasquale ARENA 12/07/1972 Viareggio (LU) italien Giovanni ARPANTE 17/04/1956 Montenegro-Podgorica italien Carmelo AZZARA’ 12/05/1965 Cerveteri (RM) italien Paolo BALZANO 27/09/1959 Porto Sant’Elpidio (FM) italien Maurizio BALZERANI 25/08/1957 Miolati Spontini (AN) italien Giuseppe BARTOLOMEO 08/11/1963 Crevalcore (BO) italien Roberto BUGLISI 19/08/1955 Parma (PR) italien Claudio BALDAN 09/12/1954 Quartu S.Elena (CA) italien Pasquale BENCIVENGA 24/10/1960 Senigallia (AN) italien Umberto Maria BIANCO 19/02/1977 Pesaro (PU) italien Vincenzo BILOTTA 22/05/1963 Savignano sul Rubicone (FC) italien Ippazio BLEVE 20/10/1959 Pesaro (PU) italien Roberto BOCCOLINI 22/03/1952 Senigallia (AN) italien Antonio BORGIA 28/11/1956 Asti (AT) italien Antonio BOTTALICO 13/11/1960 Porto Sant’Elpidio (FM) italien Giorgio BOTTI 12/11/1960 Fidenza (PR) italien Andrea BRACCIALARGHE 30/05/1979 Fermo (FM) italien Giuseppe BRUNO 06/09/1964 Vignola (MO) italien Francesco BUCARELLI 30/07/1957 San Giuliano Terme (PI) italien Estachio BURGI 06/08/1964 Monterenzio (BO) italien Francesco CANUTI 11/02/1965 Ancona (AN) italien Francesco CAPASSO 06/08/1960 Ariccia (RM) italien Bernardo CAPECCI 23/08/1944 Ascoli Piceno (AP) italien Vito CARADONNA 05/03/1963 Riccione (RN) italien Antonino CARAVELLO 14/02/1964 Modena (MO) italien Rosario CARINO 23/09/1962 Modena (MO) italien Cosimo Massimo CAPACCHIONE 20/01/1959 Numana (AN) italien Giuliano CARESTINI 23/05/1958 Bologna (BO) italien Gennaro CAROTENUTO 19/05/1965 Montemarciano (AN) italien Fabio CASTIGLIA 14/03/1972 Comacchio (FE) italien Giovanni CASTRIGNANO 12/04/1963 L’Aquila (AQ) italien Franco CAVA 22/12/1964 Modena (MO) italien Maurizio CECCHIN 15/05/1962 Roncegno Terme (TN) italien Enrico CECCHI 14/01/1957 Montescudo (RN) italien Stefano CERIONI 11/06/1972 Roma (RM) italien Massimo CIARLANTINI 01/10/1975 Taranto (TA) italien Luciano CICHETTI 30/01/1950 Colonnella (TE) italien Manlio CILENTO 02/09/1964 Cagliari (CA) italien Giovanni CIRIOLO 27/02/1963 Martellago (VE) italien Giovanni CIRMI 10/05/1972 Rimini (RN) italien Tonino COSSA 17/11/1948 Sestu (CA) italien Alberto Giovanbattista COZZOLINO 24/12/1953 Spinetoli (AP) italien Ulisse CRIVELLARO 27/03/1955 Piove di Sacco (PD) italien Alfredo CRISTOFORI 11/02/1954 Ancona (AN) italien Stefano D’AGOSTINO 15/10/1955 Ancona (AN) italien Remo D’ALONZO 02/04/1949 Rimini (RN) italien Pasquale D’ASCANIO 27/01/1955 Porto Recanati (MC) italien Nicola Natalino DARDES 24/12/1959 Porto Recanati (MC) italien Angelo DECARO 03/09/1951 Quartucciu (CA) italien Felice DESIATO 01/06/1948 Borgosesia (VC) italien Marinella FASSINETTI 11/03/1957 Rimini (RN) italienne Sarah DORIA 01/01/1987 Rimini (RN) italienne Alberto DORIA 29/01/1994 Rimini (RN) italien Domenico DE ANGELIS 22/02/1961 Ascoli Piceno (AP) italien Antonio DE FABRITIIS 19/02/1954 Montemarciano (AN) italien Angelo DE FRANCESCO 08/09/1962 Rimini (RN) italien Alessandro DE GREGORIO 26/09/1972 Rimini (RN) italien Marco DE IORIS 07/12/1964 Ravenna (RA) italien Vanessa DE MARIA 20/02/1972 Pistunina-Messina (ME) italienne Silvana LAMBIASE 18/08/2004 Pistunina-Messina (ME) italienne Davide LAMBIASE 20/04/2000 Pistunina-Messina (ME) italien Giuseppe Felice DE MITRI 05/12/1965 Parma (PR) italien Alberto DE VENTURA 30/05/1970 Roma (RM) italien Alessandro DI FILIPPO 06/08/1976 Roma (RM) italien Michele DI LELLA 07/06/1946 Novafeltria (RN) italien Nicolo’ DI LISCIANDRO 12/11/1952 San Benedetto del Tronto (AP) italien Claudio DI LUCA 12/05/1963 Ancona (AN) italien Nicola Diego DI MARINO 16/08/1964 Monteverdi Marittimo (PI) italien Vincenzo DI MODUGNO 24/04/1960 Ascoli Piceno (AP) italien Angelo DI PRATA 16/10/1962 Ortona (CH) italien Gianfranco DI TANO 01/08/1950 Reggio Emilia (RE) italien Vito DI TERLIZZI 14/10/1965 Lucca (LU) italien Giuseppe DI TULLIO 25/03/1966 Genova (GE) italien Giuseppe FALCO 18/09/1964 Milano (MI) italien Savino FARANO 02/04/1960 Barletta (BT) italien Luciano Mario FARINA 08/10/1961 Chiaravalle (AN) italien Roberto FARINA 07/02/1955 Castelfidardo (AN) italien Nicola FEO 28/11/1965 Chiaravalle (AN) italien Claudio FERRARESI 26/03/1955 Roma (RM) italien Berardino FERRETTI 23/06/1954 Firenze (FI) italien Enzo FINI 28/06/1960 Bologna (BO) italien Pietro FORENZA 19/10/1954 Roma (RM) italien Nicolino FORLINI 30/09/1950 Spinetoli (AP) italien Mario Giovanni FRASSINE 19/01/1961 Albinea (RE) italien Niccolo’ FRANCALANCI 26/12/1968 Firenze (FI) italien Michele GALIANO 31/03/1971 Jesi (AN) italien Fabio GALLI 10/05/1963 Rimini (RN) italien Vito GALLUZZI 18/10/1960 Ravenna (RA) italien Francesco GERACE 14/04/1962 Bologna (BO) italien Alfonso GERARDI 18/12/1962 Portomaggiore (FE) italien Alessandro GIACOVELLI 26/05/1976 Torino (TO) italien Giuseppe GIANNONE 01/01/1963 Roma (RM) italien Luciano GIANTESANI 22/01/1970 Ancona (AN) italien Andrea GIRELLA 16/05/1971 Orvieto (TR) italien Vincenzo GRISORIO 04/01/1968 Pescara (PE) italien Giuseppe IOBBI 28/04/1967 San Benedetto del Tronto (AP) italien Gerardo IMBIMBO 12/09/1956 Sanremo (IM) italien Mario IULIANO 01/08/1949 Padova (PD) italien Claudio IVALDI 15/07/1961 Nereto (TE) italien Vito LAFORGIA 15/05/1964 Ancona (AN) italien Leonardo LEREDE 27/09/1971 Monopoli (BA) italien Maurizio LERTERI CAROLETTA 10/06/1969 Osimo (AN) italien Luca LETTERE 18/12/1967 Padova (PD) italien Alberto LIBERATI 16/10/1964 Forano Sabina (RI) italien Ermete LIBERATORE 25/02/1970 Piedimonte Matese (CE) italien Antonio LIUZZI 09/05/1962 Grottammare (AP) italien Danilo LUCARELLI 25/03/1964 Golfo Aranci (SS) italien Stefano MACRI’ 21/05/1958 Castel Maggiore (BO) italien Massimo MAGGI 05/10/1959 Correggio (RE) italien Enzo MALLONE 27/03/1962 Aosta (AO) italien Pietro MANDIA 15/08/1952 Alessandria (AL) italien Pasquale MANGIONE 15/02/1955 Corato (BA) italien Silvano MARINI 17/02/1962 Monteprandone (AP) italien Piero MASSARO 02/12/1964 Monte San Vito (AN) italien Gaetano MATRECANO 17/08/1960 Senigallia (AN) italien Raffaele MELE 04/07/1964 Bari (BA) italien Giuseppe MICELLI 12/04/1970 Modena (MO) italien Luigi MIGLIARESE 13/07/1966 Bologna (BO) italien Andrea MIRAGLIA 24/02/1964 Montecassiano (MC) italien Anselmo MOCCI 09/08/1957 Olbia (SS) italien Giuseppe MORMILE 21/08/1948 Loreto (AN) italien Gianluca MUSIO 20/03/1975 Tricase (LE) italien Mario MUTTINI 24/07/1946 Sant’Antioco (CI) italien Alberto NASTASIA 03/08/1971 Roma (RM) italien Salvatore NIOSI 21/12/1965 Montechiarugolo (PR) italien Antonio OCCHIOCHIUSO 22/05/1948 Ascoli Piceno (AP) italien Antonio OLIVIERI 07/02/1955 Prato (PO) italien Aldo ORSINO 02/10/1961 Montemarciano (AN) italien Massimo PACI 07/05/1957 Rimini (RN) italien Burno PAGANO 06/09/1965 Civitavecchia (RM) italien Nicola PAGLIARINO 22/07/1965 Ravenna (RA) italien Salvatore PAGLINO 29/09/1959 Trieste (TS) italien Maurizio PALAZZO 01/03/1960 Parma (PR) italien Fulvio PALUMBO 08/04/1972 Roma (RM) italien Paolo PAPETTI 19/09/1961 Porto Recanati (MC) italien Carlo PAPPALARDO 24/04/1979 San Giorgio a Cremano (NA) italien Fedele PASTORE 06/09/1965 Ferrara (FE) italien Carlo PASQUALI 02/03/1968 Ferrara (FE) italien Alessandro PATTI 04/01/1973 Ancona (AN) italien Riccardo PECCI 05/12/1963 Rimini (RN) italien Bruno Andrea PELAFIOCCHE 02/05/1966 Ferrara (FE) italien Domenico PELLECCHIA 18/03/1959 Salerno (SA) italien Marco PELLICCIA 05/10/1966 Milano (MI) italien Massimo PELONE 01/06/1959 Offida (AP) italien Renato PENNA 12/05/1958 Reggio Emilia (RE) italien Emilio PEPE 12/02/1959 Ancona (AN) italien Bruno PERA 29/01/1965 Guastalla (RE) italien Giovanni Pascal PERRONE 17/05/1968 Chiaravalle (AN) italien Luigi PETESE 01/02/1977 Scandiano (RE) italien Guido PIERI 17/04/1961 Bologna (BO) italien Giovanni PIERINI 25/05/1959 Porto Recanati (MC) italien Antonio PISCOPIELLO 28/10/1956 Porto San Giorgio (FM) italien Calogero PUMA 23/12/1953 Ancona (AN) italien Giuseppe QUARTA 17/04/1959 Ravenna (RA) italien Gaetano RABUAZZO 02/01/1948 Galliera Veneta (PD) italien Egidio RAGO 12/11/1958 Maltignano (AP) italien Antonio RAVESI 20/05/1962 Reggio Calabria (RC) italien Elio REGINELLA 12/04/1951 Martinsicuro (TE) italien Filippo RESTA 17/10/1948 Bologna (BO) italien Enrico RICCARDI 21/09/1956 Cisterna di Latina (LT) italien Giovanni RIZZI 28/09/1972 Ancona (AN) italien Giampiero ROSA 13/07/1964 Civitanova Marche (MC) italien Giuseppe ROMANELLI 02/09/1970 Fano (PU) italien Fernando RUBERTI 25/11/1955 Sassari (SS) italien Filippo RUFFA 24/08/1960 Bologna (BO) italien Antonio Mose’ SALVIGNI 26/08/1961 Senigallia (AN) italien Antonio SANTILLI 19/11/1955 Monsano (AN) italien Vito Antonio SCARANO 03/09/1966 Mottola (TA) italien Angelo SCARAFONI 04/06/1947 Rimini (RN) italien Angelo SCIALPI 23/01/1960 Ancona (AN) italien Umberto SELVAGGI 11/04/1947 Castelfidardo (AN) italien Massimiliano SERINO 27/11/1970 Bologna (BO) italien Adriano SIUNI 19/05/1952 Masullas (OR) italien Dario SOPRANZETTI 04/12/1976 Roma (RM) italien Antonio Vincenzo SPERA 12/05/1956 Osimo (AN) italien Vincenzo STRATI 27/05/1951 Reggio Emilia (RE) italien Davide TANZI MORINI 20/07/1969 Collecchio (PR) italien Lorenzo TIZZANI 07/03/1948 Falconara Marittima (AN) italien Nunzio TUZZA 17/10/1960 Porto Recanati (MC) italien Roberto VACCARI 24/07/1951 Rimini (RN) italien Almeris VALVASON 27/07/1952 Selvazzano Dentro (PD) italien Alessandro VANACORE 11/07/1964 Ancona (AN) italien Matteo VAINELLA 17/04/1961 Osimo (AN) italien Walter VENTURA 18/09/1958 Osimo (AN) italien Roberto VERNESONI 26/08/1951 Quartu Sant’Elena (CA) italien Marco VERUCCHI 17/08/1969 Loreto (AN) italien Antonio VITALE 24/08/1969 Valsamoggia (BO) italien Vito Andrea ZACCARIA 08/05/1950 Reggio Emilia (RE) italien Marco ZANNETTI 01/10/1966 Sorbolo (PR) italien Giuseppe ZAPPALA’ 08/05/1953 Ancona (AN) italien Domenico ZINGARO 25/03/1963 Loreto (AN) italien Romeo ZULIANI 15/06/1959 Mogliano Veneto (TV) italien Marina SEDDA 12/07/1978 Milano (MI) italien Romina SEDDA 03/08/1974 Teddington (Regno Unito) italien Peppina PIGA 29/06/1945 Cagliari (CA) italien Arcangelo PARIS 19/07/1957 Sigillo(PG) italien Gian Luca BERRUTI 05/07/1979 Roma (RM) italien Guido IANNUCCILLI 05/12/1948 Ancona (AN) italien Giuseppe IANNUZZI 29/04/1959 Bologna (BO) italien Pasquale RIGNANESE 28/07/1957 Porto Recanati italien Giuseppe MALATO 07/06/1954 Ravenna italien Giuseppe Maria AMODEO 30/06/1961 Siracusa italien Ferdinando SALLUSTIO 24/05/1962 Osimo Italien	Orsola D’ADDAMIO
7	33925/18	Di Giorgio c. Italie	12/07/2018	Carmine Giuseppe DI GIORGIO 23/12/1950 Livourne Italien	Giovanni Carlo PARENTE ZAMPARELLI
8	34591/18	Berti et autres c. Italie	12/07/2018	Beniamino BERTI 22/07/1968 Rosignano Marittimo italien Mario DE CRESCENZO 08/10/1960 Cisterna di Latina italien Luciano MASALA 18/09/1964 Ciampino Italien	Giovanni Carlo PARENTE ZAMPARELLI
9	8805/19	Dittadi c. Italie	31/01/2019	Francesco DITTADI 22/11/1966 Monfalcone Italien	Orsola D’ADDAMIO
10	8808/19	Codato c. Italie	31/01/2019	Mirko CODATO 27/02/1970 Pise Italien	Orsola D’ADDAMIO
11	8809/19	Bavagnoli c. Italie	31/01/2019	Mario BAVAGNOLI 08/05/1972 Solanas italien	Orsola D’ADDAMIO