Publié le 15 décembre 2025

PREMIÈRE SECTION

Requête no 15279/20
Ivan BUIA et autres
contre l’Italie
introduite le 9 mars 2020
communiquée le 26 novembre 2025

OBJET DE L’AFFAIRE

La requête concerne l’attentat terroriste du 12 novembre 2003 à la base militaire italienne Maestrale à Nassiriya, en Irak, à l’occasion duquel, les requérants – des Carabiniers de la mission de peace keeping Antica Babilonia – furent gravement blessés. Le Colonel D.P., commandant des Carabiniers de la base Maestrale, et le Général S., commandant de la Italian Task Force, firent l’objet de poursuites pour délit aggravé de destruction ou de sabotage d’ouvrages militaires. Les requérants se constituèrent partie civile dans la procédure contre le Colonel ; seulement deux d’entre eux l’étaient également dans la procédure contre le Général.

Le Colonel fut acquitté tant au pénal qu’au civil (Cour de cassation no 22515 du 10 septembre 2019). La procédure contre le Général se clôtura par un acquittement au pénal et une reconnaissance de sa responsabilité civile avec condamnation au dédommagement des parties civiles (Cour de cassation no 22516 du 10 septembre 2019).

Invoquant l’article 2 de la Convention, les requérants allèguent une violation du volet matériel en soutenant que l’État a manqué à son obligation de protéger leur vie. Ils se plaignent en outre d’une violation du volet procédural du même article du fait de la motivation des décisions internes, ainsi que de la durée de la procédure.

QUESTIONS AUX PARTIES

1.  Le droit des requérants à la vie, consacré par l’article 2 de la Convention, a-t-il été violé en l’espèce (Osman c. Royaume-Uni, 28 octobre 1998, § 115, Recueil des arrêts et décisions 1998-VIII) ? En particulier :

1.1.  Les autorités savaient ou auraient dû savoir qu’il y avait un risque réel et imminent pour la vie des requérants ?

1.2.  Dans l’affirmative, ont-elles fait tout ce que l’on pouvait raisonnablement attendre d’elles pour prévenir ou pallier ce risque (Mastromatteo c. Italie [GC], no 37703/97, §§ 67-68, CEDH 2002-VIII ; et, plus récemment, Selçuk c. Türkiye, no 23093/20, §§ 94-103, 9 juillet 2024) ?

2.  Eu égard à la protection procédurale du droit à la vie (voir Mustafa Tunç et Fecire Tunç c. Turquie [GC], no 24014/05, §§ 169-182, 14 avril 2015), l’enquête menée au niveau national dans la présente affaire a-t-elle satisfait aux exigences de l’article 2 de la Convention ? En particulier :

2.1.  La procédure en cause a-t-elle été menée avec la célérité requise ?

2.2.  Les décisions prises par les juridictions internes sont-elles suffisamment motivées et fondées sur une analyse méticuleuse, objective et impartiale de tous les éléments pertinents, eu notamment égard à la constatation de l’impossibilité de prévenir l’attentat en raison de la quantité d’explosif employée, à savoir un élément connaissable a posteriori ?

ANNEXE

Liste des requérants